Les présentes « CGV = Conditions Générales de Vente » s'appliquent à l'ensemble des opérations réalisées sur les produits commercialisés auprès de nos clients par le biais de notre boutique virtuelle dénommée Sarl Sarc InfoWeb (site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Sarl Sarc InfoWeb dont le siège social est situé au 9, Rue Blacas - 06000 - Nice, et ses clients via internet.
Les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-après définissent précisément les conditions auxquelles nous proposons la vente de nos produits à notre clientèle. Bien entendu, ces Conditions Générales de Vente prévalent à toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
En accédant au site Sarl Sarc InfoWeb (site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line). et en cochant l'acceptation des conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance lors de la passation de votre commande, des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez les accepter expressément et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sarl Sarc InfoWeb et son client, les deux parties déclarent les accepter sans réserve.
Les photographies figurant sur ce site appartiennent en pleine propriété à Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).Les produits qui figurent sur ce site sont disponibles à la vente immédiatement. Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreurs, la responsabilité de Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).ne pourra être engagée.
Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale qui lui permette d'effectuer une commande sur le site Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line). Dès que le client a validé sa commande, Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) envoie au client un email lui confirmant les divers éléments de sa commande. Celui-ci représente l'acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre le client et La Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line). se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande à un client en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'une défaillance de paiement de la commande concernée.
Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) décline toute responsabilité en cas d'erreurs liées aux informations remplies par le client (Adresse siège social, adresse de facturation, adresse de livraison, horaires de livraison, jours de livraison) ainsi qu'aux conséquences liées à ces erreurs (Retards de livraison, défauts de livraison, ...).
Le client s'engage en validant nos CGV et en payant sa commande par carte bancaire à être présent à son domicile. Une absence entraînerait une nouvelle facturation des frais de livraison.
Les prix de vente sur Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) sont exprimés en euros TTC.
Le prix de vente indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France, la Corse , Andorre et Monaco.
Dès le paiement effectué, une facture est expédiée par email (le client peut alors l'imprimer). Cette même facture sera joint au bon de livraison. Il appartient au client dès lors de contrôler l'exactitude des produits livrés avec sa commande initiale. En cas d'erreur entre la livraison et la commande, il appartient au client d'en informer immédiatement Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) par email : E-Mail .Passé 24 Heures aucune contestation n'est alors possible.
Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits, dans ce cas, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) jusqu'au complet paiement du prix.
Seulement après la confirmation de sa commande et bien entendu après paiement du prix des produits commandés, Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) s'engage à faire expédier à son client (et sous sa propre responsabilité) les dits produits commandés dans un délai qui est celui annoncé par nos prestataires logistiques.
En aucun cas, un client ne peut se retourner contre Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) alors même que les produits auraient été mis à disposition du transporteur pour livraison au client. Il est prévu dans chaque expédition un montant de refacturation lié aux frais de transport. Les livraisons s'effectuent sur toute la France, la Corse et Monaco
Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) peut accepter les commandes de ses clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de produits, ceux-ci sont indiqués clairement sur le site. En aucun cas le consommateur ne peut se retourner contre Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line). compte tenu de cette rupture éventuelle et temporaire.
En cas d'articles indisponibles, le client est informé par E-mail voire par téléphone dans les meilleurs délais (24 Heures jours ouvrés). Dans le cas où Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).ne pourrait fournir cet article, le client serait en droit d'annuler sa commande.
Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).vous informe que la carte de paiement du client n'est débitée qu'au moment de la validation de la commande. En tout état de cause, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré au client, le montant de la carte bancaire serait remboursée.
Les offres produits présentes sur le site Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) sont valables tant qu'elles sont présentes en ligne.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 (sept) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, des frais de traitement et des frais de banque liés aux cartes bancaires.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des produits. Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours, le client doit faire parvenir à Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) une lettre mentionnant le nom des produits retournés.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et envoyés par à ses propres frais à Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line). : 165 , Avenue Henri Laugier - ZI des 3 Moulins – 06600 – Antibes.En cas d'exercice du droit de rétractation, Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et ce exclusivement par chèque bancaire.
Droit de retour (Extrait nouvel article L 120-20) "Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services".
RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de la Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line) jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line), et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Les produits sont conformes à la législation Française en vigueur.Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute, si le client souhaite des renseignements complémentaires, il est nécessaire de nous écrire à l'adresse suivante : hi-metal-europe@orange.fr Copyright 2010 – Sarl Sarc InfoWeb(site de vente en ligne - site d'E-Commerce et Shop On Line).
